Ils aident la justice à fonctionner
Le saviez-vous ?
Auxilium... ce n'est pas un médicament ! C'est l'origine latine du mot auxiliaire et qui signifie « venant à l'aide ». Les auxiliaires, c'est-à-dire les aides, sont là pour faire avancer la justice. Il en existe beaucoup d'autres : commissaires-priseurs judiciaires, notaires, administrateurs judiciaires, etc.

Ils aident la justice
à fonctionner

Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit. Ils sont indispensables car ils aident au bon fonctionnement de la justice.

Certains aident leurs clients, comme les avocats ou les huissiers. D'autres aident les juges à bien comprendre une affaire quand elle est technique, ce sont les experts judiciaires. D'autres interviennent pour régler une situation difficile à la place de la justice mais sous son contrôle ; c'est ce que font les médiateurs et les conciliateurs.

Contrairement aux magistrats et aux greffiers qui sont des agents de l’État, les auxiliaires de Justice exercent souvent une profession libérale.
Le saviez-vous ?
Pour devenir avocat,il faut avoir un diplôme en droit. Il faut ensuite réussir l’examen d’entrée à un centre de formation professionnelle. Après un enseignement théorique et pratique et des stages, il faut passer un second examen pour obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). En savoir plus...

Les avocats

Les avocats sont des auxiliaires de justice ; ils sont là pour aider leur client, le justiciable qui fait appel à eux, dans son parcours devant la justice.

Pour cela, ils le conseillent et l'assistent, ils peuvent même le représenter devant un tribunal si sa présence n'est pas obligatoire. On dit couramment qu'un avocat assure la défense d'une personne, il défend en effet les intérêts de cette personne.

Le client peut être un justiciable impliqué dans une affaire pénale (victime, mis en cause) ou dans un procès civil (un parent qui divorce, un client mécontent de son dernier achat).

L'avocat exerce une profession libérale. Il est payé par son client, contrairement aux magistrats et aux greffiers qui sont rémunérés par l'État. Il existe des avocats spécialistes de chaque domaine du droit : commerce, pénal, civil, droit maritime, droit immobilier, etc.

La justice peut être complexe pour les personnes qui n'ont pas l'habitude. Dans certains cas, la présence de l'avocat est donc obligatoire. Si quelqu'un ne peut pas se payer les services d'un avocat, c'est l'État qui prend en charge ses dépenses grâce au système de l'aide juridictionnelle.
Le saviez-vous ?
Le conciliateur de justice peut être saisi directement par les personnes en conflit (90% des cas) ou dans le cadre d'une délégation de conciliation, par le juge d’instance ou de proximité. Intervenant sans conditions de forme, les conciliateurs peuvent pratiquer une véritable justice d'équité. Ils sont bien entendu tenus à l'obligation de réserve et de secret.

Les conciliateurs

Le conciliateur de justice est une personne qui va essayer de mettre fin à un litige sans avoir pour autant le pouvoir de juger. C'est un bénévole reconnu par la justice qui intervient dans certains conflits, qui ne nécessite pas forcément l'intervention d'un juge. Comme le dit le proverbe : un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas aller en justice quand on en a besoin, c'est juste qu'il faut savoir faire des compromis, négocier, communiquer avec son « adversaire » en justice.

Le conciliateur, devant lequel on peut se présenter spontanément, ou sur renvoi d'un juge d'instance, peut intervenir dans de nombreux cas : problèmes de voisinages, conflit entre propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un professionnel, litige de copropriété...

Il organise généralement des réunions avec les personnes à concilier dans une annexe du tribunal, une maison de justice et du droit ou une mairie.

Ce n'est ni un juge ni un avocat : c'est une tierce personne qui est là pour aider les parties à trouver une solution ensemble. Il doit rester impartial et discret, il en a fait le serment devant la justice.

Si l'un des accords qu'il a permis ne convient pas, il est toujours possible de porter son affaire devant un magistrat mais cette fois-ci il n'y aura pas d'accord négocié mais une solution imposée.
Le saviez-vous ?
Il y a aussi des médiations pénales, quand le parquet décide de ne pas aller en justice mais que l'auteur reconnaît les faits pour des infractions peu graves. Le médiateur essaye de trouver une solution dans le respect des lois.

Les médiateurs

Le médiateur fait un peu le même travail que le conciliateur mais il exerce dans des domaines différents. Il est aussi désigné par le juge pour résoudre un conflit à l'amiable.

Il réunit les parties et confronte leurs points de vue en les amenant à faire des concessions ou accepter le point de vue de l'autre. Si les parties se mettent d'accord, cela se fait par écrit et est homologué (c'est-à-dire vérifié et rendu obligatoire) par le juge. Si les parties ne tombent pas d'accord, le juge tranche l'affaire.

Les médiateurs travaillent dans des domaines particuliers : famille, conflits entre voisins ou propriétaires. Ils sont donc qualifiés pour mettre en oeuvre une médiation judiciaire dans l'affaire dont ils parlent avec les parties : famille, loyer, voisinage.

Le saviez-vous ?
La formation est ouverte aux titulaires d'un bac+4 en droit ou diplôme équivalent. Essentiellement pratique, elle comprend un stage professionnel rémunéré de deux ans dans une étude d'huissier, doublé d'un enseignement assuré dans chaque région par la Chambre des huissiers. À l'issue du stage, le candidat passe l'examen professionnel.

Les huissiers

Ils font le lien entre la justice et les justiciables de nombreuses manières, comme des messagers. La justice doit en effet être sûre que ce qu'elle juge est suivi d'effets !

Ce sont donc eux qui délivrent les convocations en justice. Ainsi, si une personne ne se présente pas à l'audience, mais que l'huissier lui a remis la convocation en main propre, la justice peut quand même la juger.

Pendant le procès, l'huissier (qui porte alors une robe noire semblable à celle du greffier) assure aussi le service intérieur des tribunaux lors de certaines audiences – dont les assises –, il transmet les documents, fait entrer et sortir les témoins et maintient l'ordre dans la salle sous l'autorité du président. Pour certaines décisions, une fois rendues, il informe les parties des décisions de justice.

En tant qu'officier public et ministériel, l'huissier a d'autres pouvoirs ; il peut par exemple établir des preuves en faisant des constats (photographier les murs d'un appartement dégradé, constater le bruit dans un appartement la nuit...). C'est aussi lui qui met en œuvre certaines décisions de justice, notamment quand il est question de recouvrement : saisies, expulsions, etc.
Le saviez-vous ?
Chaque expert judiciaire prête serment avant sa première mission : « Je jure, d'apporter mon concours à la Justice, d'accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience. »

Les experts

Dans certains domaines, la justice fait appel à des experts pour l'aider à comprendre ou évaluer les aspects techniques d'une affaire.

Ce sont des professionnels de tous les domaines : santé, architecture, acoustique, travaux publics, informatique, etc. Leur mission consiste à donner un avis technique sur des éléments d’une affaire, afin d'éclairer la justice.

Ainsi, pour les troubles du voisinage, le locataire dont le voisin est bruyant pourra faire mesurer le niveau sonore par un expert. Si le propriétaire d'une maison n'est pas satisfait de la peinture du mur, le juge ne va pas vérifier lui-même, un expert va constater sur place et vérifier si le peintre a agi de la manière qu'on pouvait attendre de lui.

Ils sont tenus à certaines obligations, comme l'impartialité et le respect du contradictoire. Ainsi les expertises se font toujours en présence des deux parties et de leurs avocats.

L'expert rédige un rapport, que les parties peuvent consulter et critiquer. Cependant les juges sont libres de tenir compte ou non des conclusions de son rapport. Cela leur permet de se prononcer en connaissance de cause, ils peuvent aussi demander une contre-expertise.