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La Justice de l’Etat démocratique : le droit écrit
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Le droit français est issu du droit romain germanique, dont le Code Civil (appelé aussi Code Napoléon) est la pièce maîtresse.

Napoléon réalise surtout l'unification et l'ordonnancement des lois, abroge l'Ancien Droit, les lois romaines, les coutumes. La période Napoléonienne voit donc naître un droit écrit avec des lois codifiées. En 1804, un premier Code civil (souvent appelé « Code Napoléon ») est rédigé. Par la suite, est entreprise la rédaction d'une série d'autres Codes : le Code de procédure civile ; le Code de commerce ; le Code d'instruction criminelle ; le Code pénal...

Depuis cette époque, le système français se fonde essentiellement sur un droit codifié, contrairement au système anglo-saxon (common law), fondé sur la jurisprudence et sur quelques grands textes fondateurs (l'Habeas Corpus Act, la Magna Carta et le Bill of Right). Les lois françaises sont donc en principe réunies en codes, complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application.


Le saviez-vous ?

  • Sous l'Empire napoléonien, le rétablissement de l'autorité de l'État passe par la restauration de l'autorité de la Justice et de ses symboles classiques :
    - la statue de Thémis (déesse de la Justice, aux yeux bandés)
    - le glaive et la balance,
    - le miroir de la vérité sur lequel s'enroule le serpent du mensonge.
    - le drapeau tricolore, le buste de Marianne et les faisceaux de licteur qui évoquent la force et l'autorité de l'État.
    Ces symboles de la loi et du droit sont gravés sur les murs, peints sur les plafonds ou tissés sur les tapis.
 
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  Code Napoléon, tableau de l'Ecole Nationale de la Magistrature de Bordeaux.
Photo : Chrystèle LACENE - SICOM
 
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