La Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950, elle est entrée en vigueur en septembre 1953.



Partant de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, les auteurs de la Convention entendaient poursuivre les objectifs du Conseil de l’Europe par la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

La convention garantit à chacun de nous des droits individuels (droits à la vie, la liberté, la sûreté), des droits civils (droit à un procès équitable, interdiction de la torture) et des droits politiques (liberté de réunion, droit à des élections libres).

La convention a été complétée ensuite par des protocoles. Par exemple, le protocole n°6 concerne l’abolition de la peine de mort.