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Décisions et sanctions |
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- En 2001, sur 548 746 peines prononcées par la Justice pénale, 9 246 étaient des Travaux d'Intérêt Général (TIG).
En 2003, le juge des enfants a été saisi de 105 309 dossiers de mineurs en danger et suivait, en parallèle, 199 498 dossiers les concernant.
La même année, 300 294 mesures individuelles relatives aux mineurs ont été prononcées.
- Chaque année, sur plus de 500 000 peines prononcées par la justice pénale, la moitié environ sont des peines d'emprisonnement.
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