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Protéger les plus faibles
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Tout le monde n’est pas capable d’organiser sa vie tout seul. C’est le cas des jeunes enfants lorsque les parents sont décédés ou dans l’impossibilité de s’occuper d’eux.
On réunit dans ce cas un conseil de famille.

Certains adultes sont aussi déclarés « incapables » (voir capacité juridique) parce qu’ils sont seuls et très âgés, handicapés ou dépendants – de l’alcool ou de la drogue : il faut alors les protéger.

Il existe trois mesures de protection à destination des majeurs :

- La sauvegarde de Justice : c’est une mesure temporaire qui concerne les majeurs qui souffrent d’une altération provisoire de leurs facultés personnelles
- La tutelle : c’est la procédure de protection la plus lourde, et elle concerne les majeurs qui doivent être assistés de manière continue dans la plupart des actes de leur vie.
- La curatelle : Elle concerne les majeurs qui ont besoin d’aide uniquement dans les actes les plus importants de la vie civile, mais qui sinon sont autonomes.


Le saviez-vous ?

  • Le nombre des majeurs protégés par la loi atteint environ 500 000 personnes, soit 1% de la population française des plus de 18 ans.

    En 2003, il y a eu :
    92 788 ouvertures d'un régime de protection des majeurs.
    75 845 affaires terminées relatives à l'ouverture d'un régime de protection des majeurs.
    61 188 jugements de tutelle ont été prononcées

    Conseil de famille : Article 408 du code civil
 
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