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La séparation des pouvoirs
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La Constitution française rappelle que, pour assurer sa mission, la Justice doit être indépendante :

• du pouvoir exécutif : le Gouvernement ; • et du pouvoir législatif : l'Assemblée nationale et le Sénat.

Cette notion date de bien avant, puisqu'elle s'était imposée au moment de la Révolution Française sur la base des idées de Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755).

La conception française de la séparation des pouvoirs considère qu'un tribunal "ordinaire" n'a pas une légitimité suffisante pour juger les actions de l'État et des autorités qui sont élues par le peuple.

C'est pour cela que depuis 1799, il existe une juridiction spéciale, distincte, qui s'occupe uniquement des problèmes entre les citoyens et l'État ou les Administrations : c'est l'ordre administratif, par opposition à l'ordre judiciaire qui s'occupe de toutes les autres affaires.

Voir l'organisation de la Justice en France sur le site internet du ministère de la Justice :
Organigramme judiciaire
Organigramme administratif


Le saviez-vous ?

  • La théorie de la séparation des pouvoirs distingue une application rigide ou souple du principe. L'expérience française atteste qu'une mise en œuvre trop stricte aboutit à une paralysie des Institutions. Tel fut le cas pendant le Directoire 1795-1799) puis sous la IIe République (1848-1852). A deux reprises, il y a eu conflit entre l'Exécutif et le Législatif. A chaque fois le régime en place s'est achevé un coup d'État. En revanche, lorsque les Institutions républicaines reposent sur une séparation souple des pouvoirs, elles connaissent une grande stabilité. C'est le cas de la IVè et de la Vè République.
 
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