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Une Justice pour tous |
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- Pour améliorer l'accès à tous à la Justice sur tout le territoire, La loi n° 2002-1138 d'orientation et de programmation pour la Justice en date du 9 septembre 2002 a institué des juridictions de proximité. Le travail de juge de proximité servira a accélérer la résolution de conflits de la vie courante qui ne concernent pas la vie professionnelle et qui portent sur des sommes inférieures à 1 500 Euros (par exemple, pour se faire payer par un débiteur, etc.).
Comment porter plainte :
- voir la fiche pratique du ministère de la Justice
- voir la fiche pratique du site internet "Service Public"
L'accès au droit sur le site internet "Vie publique" :
- Aide à l'accès au droit : voir la fiche pratique
- Le réseau d'accès au droit : voir la fiche pratique
- Accès à la Justice de proximité : voir la fiche pratique
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