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Les droits de la défense
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Les droits de la défense sont les droits que possède toute personne pour se protéger de la menace que constitue pour elle un procès.

Le premier des droits de la défense est, bien sûr, celui pour toute personne de se défendre en Justice, que ce soit personnellement, ou bien assistée par un avocat.

Les droits de la défense doivent être respectés dès le stade de l’enquête de police. À ce moment, les principaux droits de la défense sont le droit de s'expliquer en présence d'un interprète, de recevoir la visite d'un médecin, de prévenir sa famille par téléphone, et enfin, de s'entretenir avec son avocat.

Par la suite, lors de l’étape de l’instruction, les droits de la défense sont alors principalement :
- le droit d'être mis en examen (voir mise en examen), d'être informé du dossier, et bien sûr de bénéficier de l'assistance d'un avocat.
- le droit de participer à l’enquête (voir "enquête judiciaire" ou "enquête sociale"), en demandant au juge d’entendre des témoins, par exemple.

Enfin, lors du procès, les principaux droits de la défense sont d’avoir un procès contradictoire, juste et équitable, et dans un délai raisonnable.

La défense permet la présence d'un avocat, de discuter avec le Procureur de la République de tous les éléments de son affaire, d'être jugée en public, et de parler en dernier lors du procès.

Parmi les droits fondamentaux de la défense, figure aussi celui de garder le silence.


Le saviez-vous ?

  • A l'époque féodale, un avocat pouvait intervenir aux côtés du plaideur, mais uniquement s'il était incapable de se défendre lui même. Ce n’est qu’à partir du XIIIe siècle que le recours à l'avocat se généralise.
  • Aux USA, où le droit au silence existe aussi, les policiers doivent obligatoirement rappeler aux personnes qu'ils arrêtent, qu'elles peuvent ne rien dire; c'est la fameuse phrase, entendue dans de nombreux films ou feuilletons américains, et que l'on traduit par : "Vous avez le droit de garder le silence, tout ce que vous direz pourra être utilisé contre vous..."
 
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