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Les conseillers prud'homaux
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Ce sont des juges non professionnels, élus pour 5 ans par les salariés et par les patrons (les employeurs).

Ils siègent au Conseil de Prud'hommes pour trancher les litiges opposant employés et employeurs. Pour cela, ce sont en nombre égal des employeurs et des salariés (on dit qu'il s'agit d'un "tribunal paritaire").

Lorsqu'il est saisi d'une affaire, le Conseil de Prud'hommes tente obligatoirement de concilier les adversaires. En cas d'échec de la conciliation, il rend un jugement.

Lors du jugement, les voix des patrons et des salariés ont la même valeur. Si à l'issue des délibérations, il y a une égalité parfaite des voix, le Conseil de Prud'hommes se réunit à nouveau sous la présidence d'un magistrat du tribunal d'instance. Ce dernier est appelé juge départiteur. Cette nouvelle audience à pour but de départager les conseillers et de prendre une décision.


Le saviez-vous ?

  • La création du premier Conseil de Prud'hommes date de 1806 (loi du 21 Germinal an IX)

    La loi du 21 Germinal an IX donne compétence aux autorités de police pour régler les différents qui opposent employeurs et salariés. Cette initiative a sucité d'importantes critiques notamment à Lyon ou s'opposent les Chambres de Commerce et les Canuts (fabricants de soieries). C'est dans cette ville que sera institué le premier Conseil de Prud'hommes.
 
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