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Les juges consulaires
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Ce sont des commerçants élus par d’autres commerçants pour 2 ou 4 ans. Ils siègent au Tribunal de commerce pour trancher les litiges entre commerçants, banquiers ou sociétés commerciales.

Ils doivent être inscrits au registre du commerce et des sociétés ou exercer des fonctions de responsabilité au sein d'une entreprise.


Le saviez-vous ?

  • Les juges consulaires n'ont pas le droit d'être impliqués dans les entreprises au sujet desquelles ils sont amenés à arbitrer.
 
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