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Les assesseurs du tribunal pour enfants
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Les assesseurs du tribunal pour enfants s’intéressent aux questions d’enfance et sont désignés pour juger, aux côtés du Juge pour enfant, certaines infractions commises par un mineur.

Ce sont des citoyens sans formation juridique particulière.
Chaque assesseur a un pouvoir égal à celui du juge des enfants puisque les décisions rendues par le tribunal pour enfants sont prises à la majorité des voix.

Chaque juge des enfants bénéficie en principe de l'assistance de 6 assesseurs (2 titulaires, 4 suppléants).

Les assesseurs exercent des métiers (à titre principal) très variés (employés de banque, industriels, fonctionnaires, médecins, artisans, ouvriers, enseignants...).

Ils sont recrutés dans tous les milieux sociaux, après avoir fait acte de candidature auprès du tribunal pour enfants de leur domicile. Cette diversité sociale et professionnelle est particulièrement importante.

L'assesseur est nommé pour une durée de 4 ans.
À l'expiration de ce délai, il peut solliciter un autre mandat.

Dans l'impossibilité d'exercer leur activité professionnelle lorsqu'ils assurent le service de l'audience, les assesseurs perçoivent une indemnité.


Le saviez-vous ?

  • Avant d'entrer en fonction, les assesseurs titulaires et suppléants prêtent serment devant le tribunal de grande instance : "Je remplirai bien et fidèlement mes fonctions et garderai religieusement le secret des délibérations".

    Pour connaître le métier et les fonctions de l'assesseur, cliquez ici

    Pour connaître la Justice des mineurs sur le site web "Service Public"



 
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