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MINISTERE DE LA JUSTICE
Et les mineurs ? Page d'accueil
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Depuis 1945 on reconnaît que la Justice applicable aux adultes n’est pas adaptée aux enfants On a donc créé une Justice des mineurs, en tenant compte de leur âge, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.


Le saviez-vous ?

  • L’âge de la responsabilité pénale n’est pas le même dans tous les pays !
    L’âge auquel la sanction pénale est possible en France, de 7 ans aux Etats-Unis, de 10 ans au Royaume-Uni, de 14 ans en Italie et au Japon… (En savoir plus : Source : UNICEF - http://www.unicef.org/french/pon97/pon056a.htm)
 
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  A partir de 1945, avec "l'Education surveillée", apparaît un système de prise en charge spécifique des mineurs.
 
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