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Un jeune est considéré en danger lorsqu’il est maltraité physiquement ou moralement, ou lorsque ses conditions de vie (alimentation, sécurité, santé, éducation…) ne lui permettent pas un bon développement physique et psychologique.
Qui peut signaler un jeune en danger ?
Toute personne qui, dans son entourage, connaît un jeune en difficulté ou en danger doit prévenir les autorités administratives ou judiciaires (le parquet des mineurs dirigé par le Procureur de la République). Le jeune en danger lui-même ou ses parents peuvent s’adresser directement au juge des enfants qui les aidera.
A qui s’adresser ?
On peut contacter par courrier ou téléphone :
- les autorités administratives (le service d’aide sociale à l’enfance du département ou les services sociaux, c’est à dire les assistants sociaux des collèges, lycées, mairies…)
- les autorités judiciaires (le parquet ou les services de police ou de gendarmerie)
Lorsqu’un jeune est en danger, deux dispositifs de protection de l’enfance peuvent intervenir.
1. L’aide sociale à l’enfance : Elle peut prendre des mesures de protection en faveur du jeune : suivi par un éducateur, accueil… Elle n’intervient qu’avec l’accord écrit des parents. En cas d’échec de l’intervention de l’Aide Sociale à l’Enfance, celle-ci alerte le parquet et transmet le dossier à la Justice.
La Justice : Lorsque « La santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger ou lorsque les conditions de son éducation sont gravement compromises » (article 375 du Code civil), le juge des enfants intervient pour protéger le jeune : c’est l’assistance éducative. Le juge des enfants prend, si nécessaire, les mesures adaptées pour que le jeune puisse vivre dans un environnement satisfaisant. Le plus souvent, le juge des enfants est saisi par le parquet.
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