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La Justice doit avant tout aider et protéger les mineurs. C’est pourquoi un tribunal pour enfants et un service de Protection Judiciaire de la Jeunesse ont été mis en place dans chaque département.

Si un mineur ne respecte pas la loi, il doit être puni. Mais il reste protégé : le juge des enfants prend des mesures éducatives ou saisit les tribunaux compétents qui prennent en compte son âge et son statut de mineur.

Tout mineur peut également demander à être entendu par la Justice s’il est en danger ou si ses intérêts sont en jeu. S’il est maltraité, le juge des enfants prendra des mesures d’assistance éducative.


Le saviez-vous ?

  • . En 2001, les juges des enfants ont été saisis de 10 078 affaires concernant des mineurs en danger (1). Cette même année, la Justice a traité 161 208 affaires de délinquance des mineurs (2).
    1 – Source : Tableaux de bord des tribunaux pour enfants
    2 – Source : Cadres du parquet, SDSED (données provisoires) - « Les chiffres clés de la Justice » – octobre 2002
 
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