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MINISTERE DE LA JUSTICE
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Les grandes étapes d’une procédure
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Le parquet reçoit l’ensemble des signalements par courrier ou par téléphone concernant les jeunes en danger. Afin d’évaluer la situation, il peut demander des renseignements complémentaires, par une enquête sociale.

Le parquet peut :
- classer l’affaire sans suite ;
- demander une mesure d’urgence (investigation)
- saisir le juge des enfants.

Une fois saisi, le juge des enfants convoque le mineur et ses parents dans son cabinet (bureau) : c’est l’audience de cabinet.

Au cours de cette première audition, le juge recueille les éléments d’information nécessaires relatifs à la situation du jeune et de son environnement familial, scolaire, social.
La présence d’un avocat n’est pas obligatoire en assistance éducative, mais le mineur peut se faire assister d’un avocat, s’il le désire. (Voir « Aide juridictionnelle »).

A l’issue de l’audition du jeune et de ses parents, le juge des enfants peut demander des informations complémentaires : demander une enquête sociale, une mesure d’investigation et d’orientation éducative, des examens médicaux…

Le juge peut décider, provisoirement, du placement du mineur (confier le jeune à un de ses parents, une personne digne de confiance par exemple de sa famille, ou à un service ou un établissement sanitaire ou d’éducation, comme un hôpital ou un foyer).

Le juge peut décider également de placer le jeune sous contrôle judiciaire : il ordonne un certain nombre d’interdictions ou d’obligations, par exemple : se rendre dans tel endroit, ou de rencontrer telle personne.


Le saviez-vous ?

  • Les jeunes majeurs, jusqu’à 21 ans peuvent également bénéficier de l’aide du juge des enfants en cas de difficulté d’insertion.
 
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