MINISTERE DE LA JUSTICE
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Articles de l'encyclopédie :
1A quoi ça sert ?
 ALes missions de la Justice
Protéger
Sanctionner les comportements interdits (crimes, délits, contraventions)
Trancher les conflits entre personnes
 BLes libertés et les droits
Libertés individuelles et collectives
Se faire Justice soi-même ?
Réglementation des libertés, intérêt général : la loi
Petite histoire de la Justice
La Justice de l’Etat démocratique : le droit écrit
La Convention Européenne des Droits de l’Homme
 CDécisions et sanctions
Promettre et respecter
Réparer...ou punir
L’administration pénitentiaire et la prison
Protéger
Médiation et conciliation : la résolution amiable (se réconcilier)
Effacer...ou pas
2Comment ça marche ?
 AQui juge quoi ?
La séparation des pouvoirs
L’ordre judiciaire
Les juridictions administratives
Le Tribunal des Conflits
 BUne Justice pour tous
Les règles d’une justice pour tous
La proximité : les maisons de justice
L’aide juridictionnelle et les avocats commis d’office
 CLes grands principes
Débat contradictoire
Présomption d’innocence
Droits de la défense
Non rétroactivité
Voies de recours
 DLes règles du jeu
Les sources du droit (codes...)
Police et Justice (maintien de l’ordre, PJ, garde-à-vue, PV,…)
Justice pénale
La Justice civile
La justice administrative
3Qui fait quoi ?
 ALes magistrats
Les juges
Les procureurs
 BLes citoyens
Les jurés
Les conseillers prud'homaux
Les juges consulaires
Les assesseurs du tribunal pour enfants
Les médiateurs
Les visiteurs de prison
 CLes greffiers
 DLes auxiliaires de Justice
Les avocats
Les avoués
Les conciliateurs
Les huissiers
Les experts
Les assistants de Justice
 ELes surveillants
 FLes éducateurs
4Et les mineurs ?
 APour qui ? Pourquoi ?
Un mineur c'est quoi ?
Les grands principes
Protection des jeunes en danger
Délinquance des mineurs - (que risque-t-il ? quelles peines selon l’âge et l’infraction)
 BComment ?
Grandes étapes d’une procédure
Le jugement, et après ?
 CLes principales mesures prises par le juge
Les mesures de suivi éducatif
Les mesures de contrôle (contrôle judiciaire)
Les mesures de réparation
Les mesures de placement
 DDétention et emprisonnement
L’emprisonnement des mineurs
La détention provisoire
5Questions / réponses
 AUn mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ?
 BPeut-on être jugé deux fois pour la même chose ?
 CQuelle loi s'applique à un étranger ?
 DQuelle est la peine maximale en France ?
 EY a-t-il un dédommagement en cas d'erreur judiciaire ?
 FQu'est-ce que je peux copier sur Internet ou photocopier ?

5 affaires à la loupe :

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