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La justice au quotidien
Histoire d'un procès
Articles de l'encyclopédie :
1
A quoi ça sert ?
A
Les missions de la Justice
•
Protéger
•
Sanctionner les comportements interdits (crimes, délits, contraventions)
•
Trancher les conflits entre personnes
B
Les libertés et les droits
•
Libertés individuelles et collectives
•
Se faire Justice soi-même ?
•
Réglementation des libertés, intérêt général : la loi
•
Petite histoire de la Justice
•
La Justice de l’Etat démocratique : le droit écrit
•
La Convention Européenne des Droits de l’Homme
C
Décisions et sanctions
•
Promettre et respecter
•
Réparer...ou punir
•
L’administration pénitentiaire et la prison
•
Protéger
•
Médiation et conciliation : la résolution amiable (se réconcilier)
•
Effacer...ou pas
2
Comment ça marche ?
A
Qui juge quoi ?
•
La séparation des pouvoirs
•
L’ordre judiciaire
•
Les juridictions administratives
•
Le Tribunal des Conflits
B
Une Justice pour tous
•
Les règles d’une justice pour tous
•
La proximité : les maisons de justice
•
L’aide juridictionnelle et les avocats commis d’office
C
Les grands principes
•
Débat contradictoire
•
Présomption d’innocence
•
Droits de la défense
•
Non rétroactivité
•
Voies de recours
D
Les règles du jeu
•
Les sources du droit (codes...)
•
Police et Justice (maintien de l’ordre, PJ, garde-à-vue, PV,…)
•
Justice pénale
•
La Justice civile
•
La justice administrative
3
Qui fait quoi ?
A
Les magistrats
•
Les juges
•
Les procureurs
B
Les citoyens
•
Les jurés
•
Les conseillers prud'homaux
•
Les juges consulaires
•
Les assesseurs du tribunal pour enfants
•
Les médiateurs
•
Les visiteurs de prison
C
Les greffiers
D
Les auxiliaires de Justice
•
Les avocats
•
Les avoués
•
Les conciliateurs
•
Les huissiers
•
Les experts
•
Les assistants de Justice
E
Les surveillants
F
Les éducateurs
4
Et les mineurs ?
A
Pour qui ? Pourquoi ?
•
Un mineur c'est quoi ?
•
Les grands principes
•
Protection des jeunes en danger
•
Délinquance des mineurs - (que risque-t-il ? quelles peines selon l’âge et l’infraction)
B
Comment ?
•
Grandes étapes d’une procédure
•
Le jugement, et après ?
C
Les principales mesures prises par le juge
•
Les mesures de suivi éducatif
•
Les mesures de contrôle (contrôle judiciaire)
•
Les mesures de réparation
•
Les mesures de placement
D
Détention et emprisonnement
•
L’emprisonnement des mineurs
•
La détention provisoire
5
Questions / réponses
A
Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ?
B
Peut-on être jugé deux fois pour la même chose ?
C
Quelle loi s'applique à un étranger ?
D
Quelle est la peine maximale en France ?
E
Y a-t-il un dédommagement en cas d'erreur judiciaire ?
F
Qu'est-ce que je peux copier sur Internet ou photocopier ?
5 affaires à la loupe :
Divorce
Racket
Abus sexuel
Vol
Mineur témoin
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